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Le site "proxymmo.com" désigné "le site", est édité et géré par la société "Proxymmo Normandie" dénommée "l'Editeur":
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 € - R.C.S Caen n° 502 303 811.
Siège social : Immeuble ILIADE - 1, place Saint-Clair - 14200 HEROUVILLE Saint-Clair. 
Directeur de la publication : Olivier PHILIPPE
Carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" T 836, délivrée par la Préfecture du Calvados.
Compte séquestre Transactions : 5900-763 906P LCL - Caen
Assurances RCP et Garantie financière avec maniement des fonds SOCAF - 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS
La marque Proxymmo est enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 08/3566491.
L'Editeur est propriétaire de la marque qui est protégée "Registered ®" avec un monopole d'exploitation. Toute imitation ou utilisation de la marque Proxymmo est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
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Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (glossaire, législation...) dans un seul but documentaire et à titre indicatif.
Service Petites Annonces
L'Editeur déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" Immobilières, de Recrutement, ou autre du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont éventuellement à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
- l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leurs contenus,
- leurs accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site,
- L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) par la norme simplifiée de référence NS-21, et enregistrée sous le numéro 1288106. Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes éventuels de désinscription présents sur les mails adressés.
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La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.
La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. |
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LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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La société OXATIS est prestataire technique et n'est donc pas responsable du contenu des sites qu'elle réalise pour ses clients.
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